C.G.V

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société LALEGO EVENTS, exploitée sous la marque MAISON LALEGO, propose la mise à disposition de lieux de réception ainsi que l’organisation d’évènements privés ou professionnels.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations réalisées dans les différents lieux exploités par MAISON LALEGO.

Toute signature de devis ou de contrat emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite.

3. Formation du contrat

La réservation n’est ferme et définitive qu’à réception :

• du devis signé avec la mention « bon pour accord » ;
• des présentes CGV acceptées ;
• du paiement de l’acompte.

L’attestation d’assurance responsabilité civile devra obligatoirement être transmise au plus tard un (1) mois avant la date de l’évènement, concomitamment au règlement du solde.

À défaut de réception de ces éléments dans les délais, MAISON LALEGO se réserve le droit d’annuler la réservation, sans remboursement des sommes déjà versées.

4. Prestations

Les prestations sont strictement celles mentionnées dans le devis.

Sauf stipulation contraire, la location comprend :

• la mise à disposition des espaces convenus ;
• l’accès aux installations (eau, électricité, sanitaires) ;
• les équipements inclus ;
• l’accès aux extérieurs autorisés.

Toute prestation complémentaire fera l’objet d’une facturation distincte.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• respecter la capacité maximale d’accueil ;
• souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’évènement ;
• transmettre ladite attestation dans les délais contractuels ;
• déclarer l’ensemble des prestataires ;
• respecter les Lieux, équipements et consignes de sécurité ;
• restituer les Lieux propres et en bon état ;
• retirer l’ensemble des installations et décorations.

Le Client est responsable de ses invités et de tout intervenant.

6. Interdictions et conditions d’utilisation

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de MAISON LALEGO, le Client s’interdit formellement :

• de fumer ou vapoter à l’intérieur des Lieux ;
• de fixer, percer, clouer, visser, coller ou suspendre tout élément sur les structures ;
• d’introduire des substances illicites, dangereuses ou inflammables ;
• d’organiser toute activité commerciale non déclarée ;
• d’organiser des manifestations à caractère politique ou confessionnel ;
• de faire du feu ou de tirer un feu d’artifice sans autorisation de la mairie et de MAISON LALEGO ;
• d’installer toute structure ou équipement sans validation préalable ;
• d’utiliser des couchages non autorisés ;
• de stationner en dehors des zones prévues ;
• d’adopter tout comportement portant atteinte à la sécurité ou aux Lieux.

7. Nuisances sonores

La diffusion de musique en extérieur est autorisée en journée uniquement, jusqu’à 22h00, sous réserve qu’elle demeure à un niveau sonore raisonnable et non excessif.

Au-delà de 22h00, toute diffusion de musique en extérieur est strictement soumise à l’autorisation préalable et expresse de MAISON LALEGO.

De manière générale, MAISON LALEGO se réserve le droit d’exiger à tout moment la réduction du volume sonore ou l’arrêt immédiat de toute diffusion musicale en cas de nuisances constatées ou de non-respect des présentes dispositions.

8. Restitution des Lieux

Les Lieux devront être restitués propres, rangés et dans un état strictement identique à celui constaté lors de l’état des lieux d’entrée.

À défaut, des frais de nettoyage, de remise en état ou de rangement pourront être facturés et/ou retenus sur le dépôt de garantie.

En cas de non-respect, MAISON LALEGO pourra interrompre l’évènement sans remboursement.

9. Prestataires extérieurs

Le Client est libre de choisir ses prestataires.

MAISON LALEGO peut proposer une liste de prestataires recommandés sans caractère obligatoire.

Le Client est seul responsable de ses prestataires et s’engage à :

• vérifier leurs assurances ;
• faire respecter les présentes CGV ;
• garantir la conformité des installations.

MAISON LALEGO décline toute responsabilité en cas de défaillance ou dommage causé par un prestataire.

Elle se réserve le droit d’interrompre toute prestation non conforme.

10. Caution – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un montant de 2 000 € est exigé préalablement à l’évènement.

Il a pour objet de couvrir notamment :

• les dégradations ;
• le nettoyage ;
• les dépassements ;
• les manquements contractuels.

Il sera restitué dans un délai raisonnable après état des lieux, déduction faite des sommes éventuellement dues.

11. Tarifs et paiement

• acompte de 50 % à la réservation ;
• solde à régler au plus tard un (1) mois avant l’évènement, simultanément à la transmission de l’attestation d’assurance.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’annulation de la réservation sans remboursement de l’acompte.

12. Annulation

Annulation par le Client : l’acompte est conservé.

Report possible uniquement avec accord écrit de MAISON LALEGO.

Annulation par MAISON LALEGO : remboursement ou report en cas de force majeure.

13. Responsabilité

Le Client est responsable :

• des dommages causés ;
• des biens présents sur site ;
• du respect des réglementations en vigueur.

MAISON LALEGO décline toute responsabilité en cas de vol ou perte.

14. Sécurité

Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité.

Tout manquement pourra entraîner l’arrêt immédiat de l’évènement.

15. Matériel

Toute dégradation sera facturée à valeur de remplacement.

16. Données personnelles

Les données sont traitées dans le cadre contractuel et conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

17. Rétractation

Aucun droit de rétractation ne s’applique (article L221-28 du Code de la consommation).

18. Litiges

Recherche amiable prioritaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MAISON LALEGO.

19. Contact

MAISON LALEGO – Lalego Events
contact@lalegoevents.fr